1. Tous nos contrats sont régis par les présentes conditions générales, desquelles le client déclare avoir pris connaissance et de les accepter intégralement. Toute condition dérogatoire de la part du client est rejetée de la façon la plus stricte par nous.
2. Les prix de nos cahiers de charges et offres de vente sont calculés par rapport au coût actuel des salaires et du matériel. Si ces éléments subissent des fluctuations après l’envoi des offres ou devis, nous réservons le droit d’adapter nos prix conséquemment.
3. Sauf convention dérogatoire par écrit, les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et n’engagent en rien notre responsabilité. En cas de retard, ils ne confèrent au client aucun droit ni à l’annulation pure et simple de l’accord conclu ni à des dommages-intérêts.
4. Si suite à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, ou autre imprévu, nous nous trouvons raisonnablement dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, nous nous considérons en droit d’y mettre fin sans dédommagement pour le client.
5. Le transport ou l’expédition de nos marchandises par n’importe quel moyen de transport, sera fait aux risques et périls du destinataire. Les frais de transport sont, sauf disposition contraire, au frais du client.
6. La garde en dépôt de la marchandise se fait toujours aux risques et périls du client.
7. Le client est tenu à vérifier et contrôler les marchandises / les travaux à la livraison / exécution. Pour être prise en considération, toute réclamation ou contestation au sujet de la qualité ou conformité des marchandises livrées / travaux exécutés doit nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours après la livraison / exécution. Après, aucun réclamation ne sera accepté. Pendant une période maximale d’un an après la livraison / exécution, le client peut s’adresser à nous pour des vices cachés, c.-à-d., un vice déjà présent au moment de la livraison / exécution, mais qui ne se manifeste qu’après la période susmentionnée de 8 jours. Toute action en justice en vertu de vice cache ne sera que recevable, quand elle a été entamée devant le tribunal au maximum 6 mois après que le client a pris connaissance du vice caché. Dans le cas des défauts apparents comme dans le cas des vices cachés, toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée et/ou haque travail défectueux sera réexécuté, à moins qu’une remplacement / réexécution ne serait pas possible ou le coût du remplacement / réexécution ne serait pas en proportion avec la gravité du vice. En pareil cas, le prix de la pièce reconnue défectueuse et/ou le prix du travail défectueux sera crédité et remboursé. Notre responsabilité est limitée à cette remplacement et/ou réexécution ou remboursement. Aucun autre remboursement, indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires ne peuvent nous être réclamés, pour quelque motif que ce soit.
8. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
9. Nos factures sont payables à 30 jours après facturation à notre siège à Harelbeke.
10. Pour être prise en considération, toute réclamation ou contestation au sujet d’une facture doit nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours après la réception de la facture.
11. À défaut de paiement à l’échéance prévue, le montant de la facture ou le montant non payé portera de plein droit et sans mise en demeure aucune, un intérêt conventionnel de 8 % par an, à partir de la date d’échéance de la facture. L’intérêt conventionnel est aussi dû en cas de paiements par acomptes. En plus, en cas de non-paiement intégral ou partiel à l’échéance prévue, par suite de négligence ou de mauvaise foi, et après mise en demeure préalable, le montant dû sera majoré, à titre de clause forfaitaire, de 10 % avec un minimum de 125,00 euro et un maximum de 2.500,00 euro. Cette indemnité sera due en plus des intérêts moratoires, les frais de procédure exigibles et l’indemnité éventuelle des dommages matériels ou d’un manqué à gagner.
12. En cas d’annulation d’une commande par le client ou en cas de résiliation intégral ou partiel du contrat à la charge du client, le client est tenu au paiement des travaux déjà exécutés et des marchandises livrées ainsi qu’à un dédommagement dont le minimum est établi à un forfait de 25 % de la valeur du contrat non-exécuté (TVA excl.), le plus demandé à justifier par nous (que nous avons subi un préjudice plus important).
13. Tout retard de paiement nous donne le droit de suspendre d’autres livraisons / prestations, afin de ne pas augmenter les avoirs et ce sans mise en demeure préalable de notre part.
14. Les biens sont et restent notre propriété et ne peuvent être aliénés ou hypothéqués par le client. Lorsque les biens sont saisis par un tiers quand ils se trouvent chez le client, celui-ci devra obtenir à ses propres frais la mainlevée immédiate du séquestre. Le client s’abstiendra à entreprendre des actions qui peuvent menacer ou mettre en doute le droit de propriété du loueur concernant les biens loués. Ainsi il est e.a. défendu au client, sans que cette énumération soit limitative, de modifier la structure ou la destination des biens en les intégrant dans ses propres biens, d’éloigner des étiquettes de propriété du loueur, d’apporter des étiquettes ou marques propres …
15. En cas de procédure en justice, seule la Justice de Paix du canton de Harelbeke et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Flandre-Occidentale sont territorialement compétents.
